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Nos documents à télécharger

A NOTER
Les documents à télécharger ci-dessous concernent les années 2006 à 2020.
Vous trouverez les documents des années 2021 et 2022 directement dans les rubriques dédiées de notre site internet.

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Fichier PDF D-2019-95 - Budgets principal et budgets annexes - Décisions modificatives n° 1.pdf (167.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-95 - Tableau subventions Annexe DM.pdf (111.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-95 - Tableaux DM.pdf (94.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-96 - Taux de fiscalité.pdf (192.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-97 - Accord de principe pour la création d'un service facturier (SFACT).pdf (188.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-97 - Accord de constitution d'un SFACT.pdf (396.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-98 - Restitution à Annecy du Centre médico-sportif - PV de fin de mise à disposition.pdf (142.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-99 - Restitution à Annecy du Conservatoire à rayonnement communal de Seynod - PV de fin de mise à disposition.pdf (144.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-100 - Restitution à Annecy du Conservatoire à rayonnement régional - PV de fin de mise à disposition.pdf (145.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-101 - Restitution à Annecy du Stade Nautique des Marquisats et plages - PV de fin de mise à disposition.pdf (146.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-102 - Restitution à Alby-sur-Chéran Maison de Pays - PV de restitution du bien en pleine propriété.pdf (152.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-103 - Restitution à Duingt de l'aire multi-jeux - PV de restitution du bien en pleine propriété.pdf (152.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-104 - Restitution à Leschaux de l'aire multi-jeux - PV de restitution du bien en pleine propriété.pdf (151.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-105 - Restitution à Sevrier du Centre de tri postal - PV de restitution du bien en pleine propriété.pdf (153.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-106 - Restitution à Alby-sur-Chéran du Relais d'assistantes maternelles - PV de restitution du bien en pleine propriété.pdf (151.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-107 - Restitution à Alby-sur-Chéran de la structure multi-accueil - PV de restitution du bien en pleine propriété.pdf (151.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-108 - Restitution à Saint-Jorioz du Centre de pratique musical du lac - PV de restitution du bien en pleine propriété.pdf (151.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-109 - Pôle métropolitain Annecy-Chambéry - Définition de l'intérêt communautaire.pdf (146.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-110 - Projet de convention d'entente eau potable avec Doussard, Faverges-Seythenex et Lathuile.pdf (312.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-111 - Transports urbains et interurbains - Adoption de la grille tarifaire 2019-2020.pdf (148.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-111 - Grille tarifaire 2019-2020 des transports interurbains.pdf (191.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-111 - Grille tarifaire 2019-2020 des transports urbains.pdf (36.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-112 - Adoption du règlement des transports scolaires.pdf (167.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-112 - Règlement des transports scolaires 2019-2020.pdf (1.59 Mo) Télécharger
Fichier PDF D-2019-113 - Enquête origine-destination sur la ligne 61 - Convention avec la Région.pdf (127.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-114 - Renouvellement du classement du PNR des Bauges - Collaboration avec les EPCI.pdf (274.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-115 - Ressources humaines - Modification de la durée et l'organisation du temps de travail.pdf (225.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-115 - Règlement du temps Grand Annecy 2019.pdf (270.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-116 - Ressources humaines - Mise en oeuvre des astreintes.pdf (286.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-117 - Ressources humaines - Mise en oeuvre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.pdf (245.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-118 - Ressources humaines - Adoption indemnités travail nuit, dimanche jours fériés.pdf (199.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-119 - Ressources humaines - Adaptation du régime indemnitaire.pdf (525.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-119-1 - Ressources humaines RIFSEEP montants plafonds.pdf (21.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-119-2 - Ressources humaines Régime indemnitaire montants.pdf (355.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-120 - Ressources humaines - Reprise en gestion de l'EPI2A - Reprise des emplois et modalités d'intégration des agents.pdf (327.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-120-1 - Etat emplois permanents EPI2A FPH.pdf (170.93 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-120-2 - Etat emplois permanents EPI2A FPT.pdf (167.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-120-3 - Etat emplois non permanents EPI2A fev 2019 FPH.pdf (352.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-120-4 - Etat contractuels permanents EPI2A FPH.pdf (364.99 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-120-5 - Fiches impact.pdf (367.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-121 - Ressources humaines - Adaptation du tableau des emplois.pdf (188.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-121 - Ressources humaines - Tableau des emplois.pdf (26.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-122 - Arrêt du projet de PLH.pdf (234.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-122 - PLH Diagnostic.pdf (8.97 Mo) Télécharger
Fichier PDF D-2019-122 - PLH Orientations stratégiques et programme d'actions.pdf (2.19 Mo) Télécharger
Fichier PDF D-2019-123 - Aides financière à la production de logements aidés - Modification modalités de versement à Annecy.pdf (155.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-124 - Réalisation de 18 logements locatifs aidés à Sevrier - Opération les Borenges - Aide financière à Haute-Savoie Habitat.pdf (136.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-125 - Réalisation de 10 logements locatifs aidés à Sevrier - Opération les Vergers - Aide financière à Haute-Savoie Habitat.pdf (134.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-126 - Réalisation de 10 logements locatifs aidés à Sevrier - Opération les Terrasses du Lac - Aide financière à Haute-Savoie Habitat.pdf (134.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-127 - Réalisation de 12 logements locatifs aidés à Sevrier - Opération la Lyaz - Aide financière à Haute-Savoie Habitat.pdf (138.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-128 - Réalisation de 4 logements locatifs aidés rue de la République - Aide financière à Epagny-Metz-Tessy.pdf (139.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-129 - Réalisation de 39 logements locatifs aidés au lieudit Prés de la Tour - Aide financière à Epagny-Metz-Tessy.pdf (141.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-130 - Réalisation de 4 logements locatifs aidés rue de la Grenette - Aide financière à Epagny-Metz-Tessy.pdf (141.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-131 - Aire d'accueil des gens du voyage - Mise en place d'un tarif temporaire pour les droits de séjour.pdf (134.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-132 - Signature des contrats de mixité sociale.pdf (141.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-133 - Observatoire territorial du logement des étudiants du sillon alpin.pdf (178.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-134 - Pré Billy - Dossier d'enquête préalable à la DUP en vue de l'aménagement de la zone.pdf (214.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-135 - Déploiement FTTH par Orange - Avenant à la convention.pdf (165.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-136 - Soutien à l'innovation - Avenant à la convention financière et de partenariat.pdf (172.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-137 - Pôles entrepreneuriaux - Compléments aux tarifs 2019.pdf (155.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-138 - Lancement du pôle entrepreneurial de Saint-Jorioz.pdf (190.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-139 - Organisation de la Cleantech Week 2019 - Partenariat avec l'association le 5ème élément.pdf (176.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-140 - Locations saisonnières pour des séjours de courte durée - Modification de la délibération du 29 mars 2018.pdf (353.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-141 - Locations saisonnières de locaux pour des coutes durées - Fixation conditions de délivrance de l'autorisation préalable.pdf (393.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-142 - Usage partagé de la déchèterie d'Alby-sur-Chéran - Coopération avec la CC Rumilly Terre de Savoie - Avenant 1 à la convention.pdf (158.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-143 - TEPOS 2 - Convention générale de coordination.pdf (174.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-144 - Création de la SPL Ecomobilité Savoie Mont-Blanc - Abrogation délibération du 27 septembre 2018.pdf (321.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-144 - Statuts SPL Ecomobilités.pdf (595.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-145 - Bilan de la concertation et arrêt du PLU d'Evires.pdf (937.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-146 - PAE des Glaisins - Lancement d'une procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU.pdf (288.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-148 - Desserte TGV.pdf (135.98 Ko) Télécharger