Contrat de Bassin [Fier - Lac d'Annecy]

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Membres du Comité de Bassin

Le label « Contrat de Bassin » désigne un contrat passé entre les acteurs/gestionnaires de l'eau (les collectivités territoriales principalement), les partenaires financiers (l'Agence de l'Eau, le Département de la Haute-Savoie) et l'État

Les signataires du Contrat s'engagent à réaliser et à financer un ensemble d'actions qui permettent d'améliorer la qualité de l'eau, de partager les ressources en eau, de préserver et restaurer les rivières et les zones humides et de mettre en valeur le patrimoine.

Le Contrat de Bassin permet aux acteurs/gestionnaires de l'eau de programmer sur plusieurs années leurs actions et d'être assurés de leur financement.

Le Contrat de Bassin du Fier et du Lac d'Annecy (sans le Chéran qui fait déjà l'objet d'une démarche portée par le Syndicat Mixte d'Aménagement du Chéran : www.cheran.fr) a été approuvé le 22 mars 2017 et signé officiellement le 11 septembre 2017.

Périmètre géographique du Contrat de Bassin [Fier - Lac d'Annecy]
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Fiche d'identité du périmètre du Contrat de Bassin :

• 950km² ;
• 72 communes ;
• 247 000 habitants ;
• 700km de cours d'eau (dont 72km pour le cours d'eau principal) ;
• Le Lac d'Annecy sur 27km².

Au-delà d'un programme d'actions, le Contrat de Bassin offre l'opportunité de réfléchir ensemble à l'échelle du bassin versant du Fier et du Lac d'Annecy au sein d'un Comité de Bassin. Celui-ci rassemble les représentants des collectivités, des usagers et de l'État. Le Comité de Bassin du Fier et du Lac d'Annecy est composé de 54 membres qui pilotent le Contrat de Bassin. Le Comité de Bassin est présidé par Gilles François, vice-président du SILA.

L'élaboration du Contrat de Bassin a permis de mener un panel d'études thématiques, dont une sur le fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau et une sur la réduction des rejets de substances polluantes par les eaux pluviales urbaines. Ces deux études ont bénéficié du concours financier de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de la Haute-Savoie.