• Abonnez-vous aux actualités de la C2A
 > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

CONTACT
Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr

Accèdez aux documents d'urbanisme et aux documents des PLU EN VIGUEUR de la communes de votre choix en cliquant sur son nom.

 

Certaines de ces informations sont également téléchargeables sur le site gouvernemental du géoportail de l'urbanisme.
Le Géoportail de l'urbanisme permet à chaque citoyen de :
• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d'urbanisme qui s'y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d'urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d'information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

 

---------------------------------------------------------------------------------------

Accèdez aux documents relatifs au schéma d'assainissement du SILA :

---------------------------------------------------------------------------------------

Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLU(I).

Les communes de Saint-Martin-Bellevue, Charvonnex et Bluffy sont au RNU (Règlement National d'Urbanisme) depuis le mois de mars 2017.