Annecy

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PLU - commune nouvelle d'Annecy

Retrouvez ici en téléchargement l'ensemble des documents [format .PDF] concernant les révisions et/ou les modifications des PLU des communes déléguées [Annecy // Annecy-le-Vieux // Cran-Gevrier // Meythet // Pringy // Seynod] de la commune nouvelle d'Annecy.

Modification n°4 du PLU de la commune déléguée de Meythet

MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D'ANNECY

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux

• Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique
• Avis d'ouverture d'Enquête Publique
• Délibération de lancement de la procédure
• Rapport Commissaire Enquêteur 29 janvier 2021

Mise à jour n°2 du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux

Mise à jour n°1 du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux

Modification n°1 du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux

Modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Seynod

Révision du PLU de la commune déléguée de Pringy

Modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Pringy

Modification (simplifiée) n°2 du PLU de la commune déléguée de Pringy

Modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Cran-Gevrier

MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CRAN-GEVRIER