Annecy
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Direction de l'aménagement du territoire
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74007 Annecy cedex
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PLU - commune nouvelle d'Annecy
Retrouvez ici en téléchargement l'ensemble des documents [format .PDF] concernant les révisions et/ou les modifications des PLU des communes déléguées [Annecy // Annecy-le-Vieux // Cran-Gevrier // Meythet // Pringy // Seynod] de la commune nouvelle d'Annecy.
Modification n°4 du PLU de la commune déléguée de Meythet
MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D'ANNECY
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux
- Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique
- Avis d'ouverture d'Enquête Publique
- Délibération de lancement de la procédure
- Rapport Commissaire Enquêteur 29 janvier 2021
Mise à jour n°2 du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux
Mise à jour n°1 du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux
Modification n°1 du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux
Modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Seynod
DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ (DPMEC) DU PLU DE seynod pour l'aménagement du champ de tir de Sacconges
Pour toute question, adressez un mail à ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr
Révision du PLU de la commune déléguée de Pringy
Modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Pringy
Modification (simplifiée) n°2 du PLU de la commune déléguée de Pringy
Modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Cran-Gevrier
MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CRAN-GEVRIER