Charvonnex

CONTACT
Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr

PLU - Charvonnex

Retrouvez ici en téléchargement l'ensemble des documents [format .PDF] concernant les révisions et/ou les modifications du PLU de la commune de Charvonnex.

Elaboration du PLU de la commune de CHARVONNEX

»»» LETTRE d'INFORMATION N°1 »»»

»»» LETTRE d'INFORMATION N°2 »»»

»»» Support présentation réunion publique - 7 avril 2021 »»»

»»» Compte-rendu de la réunion publique numérique du 7 avril 2021 »»»

»»» Révision du PLU PADD au 6 mai 2021 »»»

»»» Support présentation réunion publique - 5 septembre 2022 »»»

»»» Compte-rendu de la réunion publique du 5 septembre 2022 »»»

Arrêt du PLU de la commune de CHARVONNEX

»»» PLU ARRÊTÉ LE 17 NOVEMBRE 2022 »»»

Révision du PLU de la commune de CHARVONNEX

»»» Arrêté d'ouverture de l'enquête publique »»»

»»» Avis d'enquête publique »»»

»»» Registre dématérialisé »»»

»»» Rapport du commissaire enquêteur »»»

»»» Conclusions et avis du commissaire enquêteur »»»