• Abonnez-vous aux actualités de la C2A

Chavanod

CONTACT
Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr

PLU - Chavanod

Retrouvez ici en téléchargement l'ensemble des documents [format .PDF] concernant les révisions et/ou les modifications du PLU de la commune de Chavanod.

Modification n°2 du PLU de la commune de Chavanod

»»» Arrêté de Prescription de la modification n° 2 »»»

 

»»» Arrêté d'ouverture de l'enquête publique »»»

 

»»» Avis d'enquête publique »»»

 

»»» Registre dématérialisé »»»

 

En cliquant sur le lien "registre dématérialisé", vous pourrez trouver le dossier d'enquête publique en téléchargement sur l'onglet "Documents de présentation"