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Eaux pluviales

Eau en milieu naturel - Eaux pluviales - Cours d'eau La Fillière

CONTACT
Direction de l'action environnementale
GeMAPI et Eaux pluviales urbaines
46 avenue des Îles
74000 Annecy
Tél. : +33 (0)4 80 48 07 33
eaux-pluviales@grandannecy.fr

VOTRE SECTEUR DE REFERENCE
SECTEUR 1 [archives .ZIP]
SECTEUR 2 [archives .ZIP]
SECTEUR 3 [archives .ZIP]
SECTEUR 4 [archives .ZIP]
SECTEUR 5 [archives .ZIP]
SECTEUR 6 [archives .ZIP]
SECTEUR 7 [archives .ZIP]
SECTEUR 8 [archives .ZIP]
SECTEUR 9 [archives .ZIP]
SECTEUR 10 [archives .ZIP]
SECTEUR 11 [archives .ZIP]
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Notice générale explicative du zonage d'assanissement des eaux pluviales
Plan du zonage pluvial - découpage cartographique du territoire des eaux pluviales

Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy dispose de la compétence "gestion des réseaux et équipements de collecte" et "traitement des eaux pluviales urbaines", avec deux objectifs :

  • prévenir les débordements
  • minimiser la pollution

Le zonage « eaux pluviales » sur le territoire du Grand Annecy : de nouvelles règles qui s'appliquent à toute nouvelle surface imperméabilisée

Vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir votre maison ? Vous souhaitez aménager votre terrain ? Vous prévoyez un programme immobilier, la création d'une nouvelle voirie ou l'aménagement d'un quartier ?

Des règles s'imposent à votre projet !

L'objectif : gérer de façon intégrée et vertueuse les eaux pluviales sur votre parcelle. Il s'agit du zonage d'eaux pluviales. Approuvé le 30 septembre 2019, il couvre l'ensemble du territoire du Grand Annecy.

Des règles pour gérer collectivement l'eau de pluie
Les règles du zonage s'appliquent à tous : particuliers, promoteurs, aménageurs, entreprises, collectivités... privés ou publics... Ces règles s'appliquent aux projets, quelle que soit leur taille, qu'ils soient soumis ou non à autorisation d'urbanisme, quel que soit l'exutoire à l'aval du projet (un réseau d'eaux pluviales, un cours d'eau, par infiltration...).

Quelles règles s'appliquent à votre projet ?
  • Référez-vous tout d'abord à la notice dans laquelle figure les règles générales en CLIQUANT ICI
  • Consultez ensuite le plan pour identifier votre secteur (de 1 à 11) (à télécharger dans le bloc "VOTRE SECTEUR DE REFERENCE" ci-contre) en CLIQUANT ICI
  • Consultez les 6 cartes de votre secteur qui précisent les règles générales :
    » Carte n°1 : Si l'infiltration n'est pas possible, quel est le débit maximal pouvant être rejeté à l'aval de votre projet ?
    Document intitulé : DEBIT MAXIMAL
    » Carte n°2 : Quelle est la pluie de référence ?
    Document intitulé PLUIE REFERENCE
    » Carte n°3 : Quelles données pluviométriques prendre en compte ?
    Document intitulé PLUVIOMETRIE
    » Carte n°4 : Existe-t-il des contraintes à l'infiltration sur votre projet ?
    Document intitulé CONTRAINTE INFILTRATION
    » Carte n°5 : Où sont situées les zones humides connues et leur bassin versant ?
    Document intitulé ZONES HUMIDES
    » Carte n°6 : Où sont situés les principaux axes d'écoulement ?
    Document intitulé AXES PRINCIPAUX ECOULEMENT

Des guides et outils seront très prochainement mis en ligne pour faciliter la lecture de ces documents et vous aider dans la conception de votre projet.