CONTACT
Service Eaux pluviales urbaines
6 rue des Alouettes
74000 Annecy
Tél. : +33 (0)4 80 48 08 62
eaux-pluviales@grandannecy.fr
Urgence Exploitation
Tél. : +33 (0)4 50 63 52 16
eaux-pluviales@grandannecy.fr
Accueil du Pôle Instruction
Tél. : +33 (0)4 80 48 07 33
instruction-eaux-pluviales@grandannecy.fr
VOTRE SECTEUR DE REFERENCE
SECTEUR 1
SECTEUR 2
SECTEUR 3
SECTEUR 4
SECTEUR 5
SECTEUR 6
SECTEUR 7
SECTEUR 8
SECTEUR 9
SECTEUR 10
SECTEUR 11
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Notice générale explicative du zonage des eaux pluviales
Plan du zonage pluvial - découpage cartographique du territoire des eaux pluviales
Tableau récapitulatif des règles du zonage par niveaux de pluie
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Document de réference pour la réalisation de tests d'infiltration adaptés
Outil d'aide au choix et au pré-dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales
A noter : il faut télécharger le document pour pouvoir l'utiliser
Guide pour une gestion intégrée des eaux pluviales à destination des aménageurs privés
Fiches solutions à destination des aménageurs privés
Fiches thématiques à destination des aménageurs privés
Guide pour une gestion intégrée des eaux pluviales sur les espaces publics
Fiches solutions sur les espaces publics
Fiches thématiques sur les espaces publics
Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy a en charge le service public de gestion des eaux pluviales urbaines. Ce service intègre les installations et ouvrages servant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines strictes.
Le Grand Annecy assure :
Vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir votre maison ? d'aménager votre terrain ? vous envisagez un programme immobilier ? vous projetez la création d'une piste cyclable ou l'aménagement d'un quartier ? ...
Entré en vigueur sur le territoire du Grand Annecy en février 2021, le zonage établit des prescriptions (règles et recommandations) en matière de gestion des eaux pluviales.
Ces règles doivent répondre à 3 principes généraux :
Le zonage s'applique à tous : particuliers, promoteurs, aménageurs, entreprises, collectivités, privés ou publics). Il concerne tous les aménagements en zone urbaine :
Le tableau récapitulatif des règles du zonage par niveau de pluie est disponible en CLIQUANT ICI.
1- Référez-vous à la notice dans laquelle figure les règles générales en CLIQUANT ICI
2- Identifiez votre secteur (de 1 à 11) en CLIQUANT ICI
3- Une fois votre secteur identifié, téléchargez l'atlas cartographique dans le bloc ci-contre « Votre secteur de référence ».
4- Consultez les 6 cartes de votre secteur qui précisent les règles générales :
Le choix des techniques retenues et la mise en œuvre des ouvrages sont de la responsabilité du maître d'ouvrage du projet. En cas de besoin et notamment dans le cadre d'un projet de grande ampleur, il est conseillé de se rapprocher d'un bureau d'étude spécialisé.
Un premier aperçu des solutions techniques possibles est fourni dans les guides suivants intitulés « Fiches solutions ».
1. Document de référence pour la réalisation de tests d'infiltration adaptés
2. Outil d'aide au choix et au pré-dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales
3. Guide pour une gestion intégrée des eaux pluviales à destination des aménageurs privés
4. Fiches solutions à destination des aménageurs privés
5. Fiches thématiques à destination des aménageurs privés
6. Guide pour une gestion intégrée des eaux pluviales sur les espaces publics
7. Fiches solutions sur les espaces publics
8. Fiches thématiques sur les espaces publics
Une étude de gestion des eaux pluviales sur votre projet est préconisée avant le dépôt du dossier. Celle-ci devra prendre en compte les trois niveaux de pluie et se traduira par la mise en œuvre d'un ou plusieurs dispositif(s) de gestion sur votre parcelle.
Le document de référence pour la réalisation des tests d'infiltration ainsi que l'outil d'aide au pré-dimensionnement des dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à concevoir votre projet.
Quel dossier constituer ? Afin de faciliter l'instruction de votre demande, vous devez déposer un dossier complet. Consultez la liste des pièces à fournir dans le cadre des demandes d'urbanisme et des demandes de raccordement.
Pour toute question concernant une demande d'urbanisme ou de raccordement, vous pouvez joindre le pôle Instruction :