Eaux pluviales

CONTACT
Service Eaux pluviales urbaines
6 rue des Alouettes
74000 Annecy
Tél. : +33 (0)4 80 48 08 62
eaux-pluviales@grandannecy.fr

Urgence Exploitation
Tél. : +33 (0)4 50 63 52 16
eaux-pluviales@grandannecy.fr

Accueil du Pôle Instruction
Tél. : +33 (0)4 80 48 07 33
instruction-eaux-pluviales@grandannecy.fr

VOTRE SECTEUR DE REFERENCE
SECTEUR 1
SECTEUR 2
SECTEUR 3
SECTEUR 4
SECTEUR 5
SECTEUR 6
SECTEUR 7
SECTEUR 8
SECTEUR 9
SECTEUR 10
SECTEUR 11
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Notice générale explicative du zonage des eaux pluviales
Plan du zonage pluvial - découpage cartographique du territoire des eaux pluviales
Tableau récapitulatif des règles du zonage par niveaux de pluie
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Document de réference pour la réalisation de tests d'infiltration adaptés
Outil d'aide au choix et au pré-dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales
A noter : il faut télécharger le document pour pouvoir l'utiliser
Guide pour une gestion intégrée des eaux pluviales à destination des aménageurs privés
Fiches solutions à destination des aménageurs privés
Fiches thématiques à destination des aménageurs privés
Guide pour une gestion intégrée des eaux pluviales sur les espaces publics
Fiches solutions sur les espaces publics
Fiches thématiques sur les espaces publics

Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy a en charge le service public de gestion des eaux pluviales urbaines. Ce service intègre les installations et ouvrages servant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines strictes.

Le Grand Annecy assure :

• l'exploitation et l'entretien du patrimoine (réseaux et ouvrages)
• le renouvellement, le renforcement, l'extension du patrimoine
• l'instruction des demandes d'urbanisme et des demandes de raccordement
• la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales traduite dans le zonage pluvial et l'accompagnement à la désimperméabilisation

En cas d'urgence concernant les eaux pluviales (un problème sur le réseau, un débordement par une grille...), contactez le pôle Exploitation au +33 (0)4 50 63 52 16.
Si vous constatez une pollution accidentelle d'un cours d'eau, d'une rivière, du lac ..., alertez le plus rapidement possible les sapeurs-pompiers en composant le 112.
Les informations à mentionner :

• La date et l'heure du constat

• Le lieu précis (adresse, commune et cours d'eau concerné)

• Les éléments constatés (odeur, couleur, étendue de la pollution...)

• L'origine possible (eaux usées ou pluviales, accident routier ou de bateau...)

• Vos coordonnées

Le zonage « eaux pluviales » sur le territoire du Grand Annecy : de nouvelles règles qui s'appliquent à toute nouvelle surface aménagée

Vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir votre maison ? d'aménager votre terrain ? vous envisagez un programme immobilier ? vous projetez la création d'une piste cyclable ou l'aménagement d'un quartier ? ...

Des règles s'imposent à votre projet !

Entré en vigueur sur le territoire du Grand Annecy en février 2021, le zonage établit des prescriptions (règles et recommandations) en matière de gestion des eaux pluviales.

Ces règles doivent répondre à 3 principes généraux :

• Valoriser les eaux pluviales : ne plus considérer les eaux pluviales comme un déchet à évacuer, mais comme une opportunité et une ressource à valoriser ;
• Gérer tous les niveaux de pluie : pluies courantes, pluies moyennes à fortes et pluies exceptionnelles avec des réponses adaptées aux différents enjeux ;
• Saisir toutes les opportunités d'amélioration, notamment dans le cadre des opérations de renouvellement urbain (changement de revêtement, suppression de bordures, ajustements des pentes, adaptation d'espaces verts...).

Le zonage s'applique à tous : particuliers, promoteurs, aménageurs, entreprises, collectivités, privés ou publics). Il concerne tous les aménagements en zone urbaine :

• Quel que soit le type d'aménagement : bâtiment, voirie, parking, cheminement
• Qu'ils soient publics ou privés,
• Quel que soit leur taille,
• Qu'ils soient soumis ou non à autorisation d'urbanisme,
• Quel que soit l'exutoire des eaux pluviales à l'aval du projet,
• Qu'il s'agisse d'un nouvel aménagement sur un terrain non encore aménagé, d'une extension d'un aménagement existant, d'une démolition/reconstruction, d'un réaménagement d'espace public ou privé.

Le tableau récapitulatif des règles du zonage par niveau de pluie est disponible en CLIQUANT ICI.

Identifiez les règles applicables à votre projet dès le début de la conception

1- Référez-vous à la notice dans laquelle figure les règles générales en CLIQUANT ICI
2- Identifiez votre secteur (de 1 à 11) en CLIQUANT ICI
3- Une fois votre secteur identifié, téléchargez l'atlas cartographique dans le bloc ci-contre « Votre secteur de référence ».
4- Consultez les 6 cartes de votre secteur qui précisent les règles générales :

• Carte n°1 - Débits de rejet maximal autorisés : Si l'infiltration n'est pas possible, quel est le débit maximal pouvant être rejeté à l'aval de votre projet ?
• Carte n°2 - Période de retour d'insuffisance à assurer : Quelle est la pluie de référence ?
• Carte n°3 - Pluviométrie : Quelles sonnées pluviométriques prendre en compte ?
• Carte n°4 - Contraintes vis-à-vis de l'infiltration : Existe-t-il des contraintes à l'infiltration sur votre projet
• Carte n°5 - Zones humides : Où sont situées les zones humides connues et leur bassin-versant ?
• Carte n°6 - Principaux axes d'écoulements : Où sont situés les principaux axes d'écoulement ?

Le choix de vos ouvrages

Le choix des techniques retenues et la mise en œuvre des ouvrages sont de la responsabilité du maître d'ouvrage du projet. En cas de besoin et notamment dans le cadre d'un projet de grande ampleur, il est conseillé de se rapprocher d'un bureau d'étude spécialisé.
Un premier aperçu des solutions techniques possibles est fourni dans les guides suivants intitulés « Fiches solutions ».

Des guides et des outils à votre disposition

1. Document de référence pour la réalisation de tests d'infiltration adaptés
2. Outil d'aide au choix et au pré-dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales
3. Guide pour une gestion intégrée des eaux pluviales à destination des aménageurs privés
4. Fiches solutions à destination des aménageurs privés
5. Fiches thématiques à destination des aménageurs privés
6. Guide pour une gestion intégrée des eaux pluviales sur les espaces publics
7. Fiches solutions sur les espaces publics
8. Fiches thématiques sur les espaces publics

Le dépôt de votre dossier

Une étude de gestion des eaux pluviales sur votre projet est préconisée avant le dépôt du dossier. Celle-ci devra prendre en compte les trois niveaux de pluie et se traduira par la mise en œuvre d'un ou plusieurs dispositif(s) de gestion sur votre parcelle.

Le document de référence pour la réalisation des tests d'infiltration ainsi que l'outil d'aide au pré-dimensionnement des dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à concevoir votre projet.

Quel dossier constituer ? Afin de faciliter l'instruction de votre demande, vous devez déposer un dossier complet. Consultez la liste des pièces à fournir dans le cadre des demandes d'urbanisme et des demandes de raccordement.

Pour toute question concernant une demande d'urbanisme ou de raccordement, vous pouvez joindre le pôle Instruction :

• Lors des permanences téléphoniques au 04 80 48 07 33 :
  • Le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30
• Sur rendez-vous dans les bureaux du service Eaux Pluviales Urbaines
• Via notre adresse mail : instruction-eaux-pluviales@grandannecy.fr