CONTACT
Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr
Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLU(I). Retrouvez ci-dessous en téléchargement les différents documents [format .PDF] concernant les enquêtes publiques.
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Sevrier
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Saint-Jorioz
Enquêtes publiques - Modification n°2 du PLU de Duingt
Enquêtes publiques - Modification n°2 du PLU de Chavanod
Enquêtes publiques - Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz
Enquêtes publiques - Projet de modification n°2 du PLU d'Annecy
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU d'Aviernoz
Enquêtes publiques - Révision allégée n°1 du PLU du Pays d'Alby
Lien vers le dossier d'enquête publique et le registre dématérialisé
Sur le lien suivant, le dossier d'enquête publique est disponible et téléchargeable sur l'onglet "Documents de présentation"
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier
Lien vers le dossier d'enquête publique et le registre dématérialisé
Sur le lien suivant, le dossier d'enquête publique est disponible et téléchargeable sur l'onglet "Documents de présentation"
Enquêtes publiques - Révision du PLU de Charvonnex
Lien vers le dossier d'enquête publique et le registre dématérialisé
Sur le lien suivant, le dossier d'enquête publique est disponible et téléchargeable sur l'onglet "Documents de présentation"