Enquêtes Publiques

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Direction de l'aménagement du territoire
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74007 Annecy cedex
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Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLU(I). Retrouvez ci-dessous en téléchargement les différents documents [format .PDF] concernant les enquêtes publiques.

Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Sevrier

• Rapport Commissaire Enquêteur 30 juillet 2021

Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Saint-Jorioz

• Rapport Commissaire Enquêteur 28 décembre 2021

Enquêtes publiques - Modification n°2 du PLU de Chavanod

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Registre dématérialisé
• Rapport du Commissaire Enquêteur

Enquêtes publiques - Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Arrêté rectificatif d'ouverture d'enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Registre dématérialisé
• Avis du Commissaire Enquêteur
• Rapport du Commissaire Enquêteur

Enquêtes publiques - Projet de modification n°2 du PLU d'Annecy

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Registre dématérialisé
• Conclusions du Commissaire Enquêteur
• Rapport du Commissaire Enquêteur

Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU d'Aviernoz

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Registre dématérialisé
• Conclusions du Commissaire Enquêteur
• Rapport du Commissaire Enquêteur

Enquêtes publiques - Révision allégée n°1 du PLU du Pays d'Alby

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique

• Registre dématérialisé

Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique

• Registre dématérialisé

Enquêtes publiques - Révision du PLU de Charvonnex

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique

• Registre dématérialisé