CONTACT
Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
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74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr
Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLU(I). Retrouvez ci-dessous en téléchargement les différents documents [format .PDF] concernant les enquêtes publiques.
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Sevrier
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Saint-Jorioz
Enquêtes publiques - Modification n°2 du PLU de Duingt
Enquêtes publiques - Modification n°2 du PLU de Chavanod
Enquêtes publiques - Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz
Enquêtes publiques - Projet de modification n°2 du PLU d'Annecy
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU d'Aviernoz
Lien vers le dossier d'enquête publique et le registre dématérialisé
Sur le lien suivant, le dossier d'enquête publique est disponible et téléchargeable sur l'onglet "Documents de présentation"