Enquêtes Publiques

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74007 Annecy cedex
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Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLU(I). Retrouvez ci-dessous en téléchargement les différents documents [format .PDF] concernant les enquêtes publiques.

Enquêtes publiques - DPMEC n°1 du PLU d'Annecy-le-Vieux

• Rapport Commissaire Enquêteur 29 janvier 2021

Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Sevrier

• Rapport Commissaire Enquêteur 31 mai 2021

Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Saint-Jorioz

• Ouverture de l'enquête publique de la modification n°3 du PLU de Sevrier
• Avis d'enquête publique de la modification n°3 du PLU de Saint-Jorioz
• Dossier d'enquête et registre dématérialisé