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Enquêtes Publiques
CONTACT
Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr
Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLU(I). Retrouvez ci-dessous en téléchargement les différents documents [format .PDF] concernant les enquêtes publiques.
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Sevrier
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Saint-Jorioz
Enquêtes publiques - Modification n°2 du PLU de Duingt
Enquêtes publiques - Modification n°2 du PLU de Chavanod
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Registre dématérialisé
- Rapport du Commissaire Enquêteur
Enquêtes publiques - Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Arrêté rectificatif d'ouverture d'enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Registre dématérialisé
Enquêtes publiques - Projet de modification n°2 du PLU d'Annecy
Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU d'Aviernoz
Lien vers le dossier d'enquête publique et le registre dématérialisé
Sur le lien suivant, le dossier d'enquête publique est disponible et téléchargeable sur l'onglet "Documents de présentation"
Sur le lien suivant, le dossier d'enquête publique est disponible et téléchargeable sur l'onglet "Documents de présentation"
Vous pouvez également envoyer vos contributions à cette enquête à l'adresse suivante : enquete-publique-4383@registre-dematerialise.fr