Enquêtes Publiques

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Direction de l'aménagement du territoire
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BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
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Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLU(I). Retrouvez ci-dessous en téléchargement les différents documents [format .PDF] concernant les enquêtes publiques.

Enquêtes publiques - DPMEC n°1 du PLU d'Annecy-le-Vieux

• Enquête publique sur la DPMEC n°1 du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux (commune nouvelle d'Annecy)
• Accédez au dossier d'enquête et au registre dématérialisé
• Rapport Commissaire Enquêteur 29 janvier 2021

Enquêtes publiques - Modification n°3 du PLU de Sevrier

• Ouverture de l'enquête publique de la modification n°3 du PLU de Sevrier
• Avis d'enquête publique de la modification n°3 du PLU de Sevrier
• Dossier d'enquête et registre dématérialisé
• Arrêté modificatif - Ouverture de l'enquête publique de la modification n° 3 du PLU de Sevrier
• Avis complémentaire PLU de Sevrier