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Enquêtes Publiques
CONTACT
Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr
Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLU(I). Retrouvez ci-dessous en téléchargement les différents documents [format .PDF] concernant les enquêtes publiques.
Enquêtes publiques - commune déléguée d'Annecy
- Enquête publique sur la modification n°1 du PLU de la commune déléguée d'Annecy
- Accédez au dossier d'enquête et au registre dématérialisé
Enquêtes publiques - commune d'Argonay
- Enquête publique sur la révision du PLU de la commune d'Argonay
- Accédez au dossier d'enquête et au registre dématérialisé
Enquêtes publiques - commune de Chavanod
- Enquête publique sur la modification n°1 du PLU de la commune de Chavanod
- Accédez au dossier d'enquête et au registre dématérialisé