PLU - Sevrier

CONTACT
Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr

PLU - Sevrier

Révision du PLU de la commune DE SEVRIER

• Rapport d'enquête publique
• Conclusions motivées du commissaire enquêteur
• PLU en vigueur :
  • Délibération d'approbation
  • Rapport de présentation
  • PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
  • OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
  • Règlement écrit
  • Règlement graphique 2500
  • Règlement graphique 5000
  • Nuancier communal