Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS)

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Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles
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Programme d'actions

Le Grand Annecy, une richesse environnementale soumise à de fortes pressions

Forte de ses 34 communes, la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy couvre un territoire de 539 km², soit 12% du département de la Haute-Savoie. Son altitude varie entre 320 mètres, dans le lit du Chéran, et 2 351 mètres au sommet de la Tournette. Résultat de cette forte amplitude altimétrique associée à un relief varié, c'est une très grande diversité de paysages et d'habitats dont bénéficie le Grand Annecy : alpages, zones humides, massifs forestiers, rivières et bien sûr, le lac, emblématique.

Ce patrimoine naturel, d'une qualité remarquable, possède un fort intérêt écologique. Cette richesse patrimoniale est reconnue à différents niveaux :

• 41 sites sont classés Espaces Naturels Sensibles,
• 1 site est Réserve Naturelle Nationale,
• de nombreux espaces ont été inventoriés au titre des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), et Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB),
• d'autres milieux sont intéressants encore, ils n'ont pas été classés à ce jour toutefois.

Cet environnement de qualité rend le territoire particulièrement attractif. Le Grand Annecy accueille une population de plus de 200 000 habitants (405 habitants par km², d'après les chiffres de l'Observatoire départemental en août 2017), et concentre ainsi 25% de la population du département de Haute-Savoie. L'activité économique y est extrêmement dynamique : le Grand Annecy représente plus de 96 500 emplois, soit 32% des emplois haut-savoyards et 2,5 millions de touristes en moyenne chaque année.

Les activités humaines exercent une pression importante sur le patrimoine naturel et paysager : extension de l'urbanisation, artificialisation des sols, fragmentation des habitats, sur-fréquentation liée à la pratique des activités outdoors... Comme sur le reste du territoire national, la fréquentation des espaces naturels se fait toujours plus grande, amplifiée ces dernières années par le désir des habitants post crise sanitaire de s'installer en territoire rural. Enfin le changement climatique apporte son lot de déséquilibres sur les écosystèmes.

A l'observation de ce constat, les élus de la Communauté d'Agglomération, ont lancé l'élaboration d'un Contrat de Territoires Espaces Naturels Sensibles (CTENS) en 2017.

Le CTENS, une déclinaison du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles à l'échelle de l'Agglo

Financé par la taxe d'aménagement, le CTENS est un outil qui permet de réaliser des projets destinés à connaitre, gérer et valoriser le patrimoine naturel du département. Il relève de la compétence du Département de la Haute Savoie.

Conscient des richesses naturelles de son territoire, le Département a adopté en effet, en 2016, un Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles.
Ce schéma s'articule autour de 3 axes :

• préserver la nature et les paysages ;
• valoriser ces derniers et accueillir les publics ;
• accroître et diffuser les connaissances sur la biodiversité et les paysages.

Pour atteindre pleinement ces objectifs, l'implication et l'action des collectivités locales, mais aussi des associations porteuses de projets, est plus décisive.

C'est ainsi, qu'à l'échelle locale, des Contrats de territoire ENS ont été signés. Ces contrats fédèrent et permettent de coordonner les porteurs de projet et d'agir ainsi efficacement en faveur de la biodiversité.

Sur le périmètre du Grand Annecy, un premier Contrat de Territoire ENS 2021-2025 ambitieux

Le CTENS du Grand Annecy a été signé au printemps 2021 par 17 partenaires regroupant le Département, la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy, les communes, les associations et les structures publiques ou semi-publiques.

Chef de file du Contrat, le Grand Annecy apporte une aide technique aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre afin de garantir le bon déroulement des actions. Il s'appuie pour cela sur différentes instances de gouvernance (Comité de territoire, Comité technique et Comité de site).

Les 6 axes stratégiques thématiques du CTENS du Grand Annecy s'articulent autour :

• des paysages, en tant que bien commun marqueur de l'identité du territoire ;
• de l'animation et de la gouvernance du contrat
• des espaces naturels et agricoles, espaces reliés et soumis à de fortes pressions ;
• de la sensibilisation de tous les publics et de la concertation, en tant que leviers d'actions pour une fréquentation maitrisée et un partage des espaces ;
• d'un mode d'aménagement différent, prenant en compte les paysages, les écosystèmes et la nature en ville.

Cette ambition se traduit très concrètement par 24 fiches actions, dont les porteurs sont chacun signataires du CTENS. Elles sont mises en œuvre sur l'ensemble du territoire du Grand Annecy et recouvrent de nombreuses thématiques environnementales : restauration de la continuité écologique, étude et préservation d'espèces et de milieux patrimoniaux, maintien des alpages, labellisation de sites, création d'un observatoire de biodiversité, structuration et renforcement des actions de sensibilisation, actions en faveur de la désimperméabilisation et de la végétalisation... Les contenus et calendrier de réalisation s'échelonneront entre 2021 et 2025.

Le coût global de ce programme opérationnel est estimé à 5,5 millions d'euros dont 2,4 millions d'euros apportés par le département de la Haute-Savoie.

Les 17 signataires du CTENS du Grand Annecy : Département de la Haute-Savoie, Communauté d'Agglomération du Grand Annecy, Commune d'Annecy, Commune d'Entrevernes, Commune de Fillière, Commune de Poisy, Commune de Talloires-Montmin, Syndicat Intercommunal des Gestion des Etangs de l'Albanais (SIGEA), Syndicat Mixte des Glières, Société d'Economie Alpestre de la Haute-Savoie (SEA74), Association Foncière Pastorale (AFP) du Semnoz, AFP d'Allèves, AFP des Glières, AFP Tournette-Lanfon, Office National des Forêts (ONF), ASTERS, l'association le Rucher du Haras.

Plus de détails sur la politique ENS du Département : https://www.hautesavoie.fr/le-conseil-departemental/le-departement/environnement-et-developpement-durable