Règlement Local de Publicité intercommunal
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Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr
À TÉLÉCHARGER
Délibération du 20 février 2020
Règlementation en cours sur le territoire
RLPi - Support de présentation - Réunions Publiques
Lettre d'information été 2022
Le Règlement Local de Publicité intercommunal du Grand Annecy est en cours d'élaboration. Il fixera les règles des dispositifs de publicités, enseignes et pré-enseignes dans les 34 communes du Grand Annecy.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document d'urbanisme qui fixe, par zones, les règles en matière de publicités, d'enseignes et de pré-enseignes.
Un RLPi permet de :
- Maîtriser le développement de la publicité extérieure,
- Préciser et adapter la règlementation nationale pour répondre aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux, et économiques de chaque territoire,
- Trouver un équilibre entre la liberté d'expression, la diffusion d'informations des agents économiques, et la protection du cadre de vie et des paysages.
Pourquoi élaborer un RLPi à l'échelle de l'agglomération ?
- Le Grand Annecy est compétent en matière de planification d'urbanisme et donc compétent pour élaborer un Règlement Local de Publicité.
- Pour doter le territoire d'un document règlementaire cohérent qui apporte une réponse adaptée et équitable aux besoins en affichage extérieur.
- Remplacer les Règlements Locaux de Publicités existants dans 9 communes et qui seront caducs en juillet 2022.
Les dispositifs encadrés par un RLPi :
- Publicité : "Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention."
- Enseigne : "Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée."
- Pré-enseigne : "Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce." Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s'exerce."
Les dispositifs qui ne relèvent pas du RLPi :
- Publicités sur véhicules : les publicités sur les véhicules de transport en commun, sur les taxis et sur les véhicules personnels ou professionnels lorsqu'ils ne sont pas utilisés ou équipés à des fins essentiellement publicitaires, ne sont pas règlementés par un RLPi.
- Les Signalisations d'Information Locales (SIL) et les Chartes : les SIL, les chartes commerciales communales, la charte signalétique du PNR des Bauges, etc... sont des dispositifs complémentaires et indépendants du RLPi. Ils permettent d'harmoniser les pratiques et de donner une meilleure lisibilité aux activités économiques du territoire qui participent à la préservation du cadre de vie.
La concertation du RLPi
La participation citoyenne et des acteurs socio-économiques du territoire constituent un élément important de l'élaboration du RLPi. Le conseil communautaire du Grand Annecy a précisé les modalités de la concertation dans la délibération du 20 février 2020 prescrivant le lancement du projet.
Les habitants sont invités à donner leur avis sous plusieurs formes :
- En les consignant dans un registre de concertation mis à disposition dans les 34 communes membres et au siège du Grand Annecy
- En les transmettant par voie électronique à l'adresse rlpi@grandannecy.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Grand Annecy - direction de l'Aménagement, service Urbanisme 46 avenue des Iles BP 90270 - 74007 Annecy cedex.
- Lors des réunions publiques