Aide chaleur renouvelable

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Chargé de mission chaleur renouvelable
chaleurrenouvelable@grandannecy.fr
Tél. : +33 (0)4 80 48 08 62

À TÉLÉCHARGER
Plaquette de présentation Aide chaleur renouvelable collectivités
Plaquette de présentation Aide chaleur renouvelable entreprises
Dossier de demande d'aide investissement CCR
Dossier de demande d'aide étude CCR

Collectivités, entreprises, passez aux énergies renouvelables !

Le Grand Annecy vous accompagne dans votre projet d'installation de chaleur renouvelable.

• Un constat : En France, la moitié de l'énergie finale est consommée sous forme de chaleur (42 % selon le ministère de la Transition écologique, en 2016), et 61 % de cette énergie provient encore de sources non renouvelables émettrices de gaz à effet de serre (gaz, pétrole, charbon).
  
  Pour tendre vers la neutralité carbone en 2050, la France doit réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
  
  La loi relative à l'énergie et au climat de 2019 fixe pour la France un objectif de 33 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie à l'horizon 2030.
  
  Le Plan climat air énergie territorial du Grand Annecy donne pour objectif de doubler la production d'EnR&R entre 2015 et 2030 (720 GWh en 2030 / 1130 GWh en 2050)
  
  En 2019 : 420 GWh d'EnR&R produits. Il faut donc augmenter encore la production d'EnR&R de 300 GWh en 10 ans.

• Une volonté politique : Accélérer le développement des EnR Thermiques pour la production de chaleur (chauffage ou Eau Chaude Sanitaire) sur le territoire du Grand Annecy

• Un moyen : Les élus du Grand Annecy ont voté en mars 2022 la mise en place du Fonds Chaleur Renouvelable pour aider  les collectivités, les entreprises et les associations quel que soit leur secteur d'activité, au financement des installations produisant de la chaleur renouvelable (chauffage et eau chaude sanitaire), des réseaux de chaleur et, dans certaines conditions, la production et la distribution de froid renouvelable. L'ADEME apporte un soutien financier à ce dispositif.
  
  Les typologies d'installation concernées sont :
  • Bois-énergie
  • Solaire thermique
  • Réseau de chaleur
  • Géothermie avec pompe à chaleur

• Les avantages : Vous réalisez des économies d'énergie grâce à la nouvelle installation de production de chaleur plus économe. Avec les aides, le coût final de l'investissement sera moins important que celui d'une installation au gaz ou électrique.
  
  Cela permet de s'affranchir de l‘augmentation du prix des énergies fossiles (gaz, pétrole) et de développer les emplois locaux dans les secteurs en lien avec ce type de projets (étude/installation/maintenance, filière bois).

• L'AIDE porte sur les études (faisabilité, AMO...) jusqu'à 70% des honoraires et les investissements : jusqu'à 50% du coût de l'installation. Elle est cumulable avec d'autres aides publiques.
  
  Il s'agit également d'un accompagnement administratif et technique des porteurs de projets : 
  • Étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d'étude de faisabilité.
  • Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou aide à la décision).
  • Instruction technique de la demande de subvention.

Un montant global d'investissements de plus de 3,5 millions d'euros est prévu jusqu'en 2025.

• Le porteur de projet s'engage à la réalisation des installations dans un objectif de qualité globale, par des professionnels qualifiés et au partage des informations relatives aux installations et au suivi de leurs performances.