Aide au désamiantage de toitures solarisables

CONTACT
Direction de l'action environnementale - Climat air énergie 
46 avenue des Iles
74000 Annecy
sde@grandannecy.fr
Tél. : +33 (0)4 80 48 12 21

Transition énergétique - Le Grand Annecy aide au désamiantage des toitures destinées à la production d'énergie solairee

Pour accélérer le développement de la production d'énergie photovoltaïque sur son territoire, le Grand Annecy met en place un dispositif pour aider les entreprises, collectivités ou associations au désamiantage de leurs toitures dans le cadre d'un projet d'installation de panneaux solaires.

Un des objectifs du Pacte pour le Climat du Grand Annecy est de multiplier par 30 la production de solaire photovoltaïque d'ici 2030 par rapport à 2015. Pour cela, il est nécessaire de mobiliser 20% du potentiel solaire photovoltaïque du territoire, dont 90% sur le bâti et 10% en ombrières.

Pour accélérer le développement de la production d'énergie photovoltaïque dans les trois ans, le Grand Annecy facilite l'installation de panneaux solaires sur les grandes toitures et parkings des entreprises. Lors de la mise en œuvre d'actions avec les entreprises, il est apparu que les toitures amiantées sont un frein pour permettre la réalisation de certains projets : sans aides publiques, les projets de solarisation en substitution de toitures amiantées ne sont pas rentables.

Or l'intérêt de déployer ce type de projets est double : valoriser des surfaces existantes pour contribuer aux objectifs de déploiement du solaire sur le Grand Annecy et répondre à un enjeu sanitaire en garantissant un démantèlement des toitures amiantées par un professionnel qualifié. Cela limite ainsi les désamiantages « sauvages » qui pourraient advenir avec les nombreuses toitures de ce type arrivant prochainement en fin de vie.

Le Grand Annecy met donc en place un dispositif pour aider au désamiantage des toitures en cas de solarisation, en ayant une vigilance accrue sur la qualification des entreprises intervenant à la fois sur le volet désamiantage et sur le volet solaire.

POUR QUI

Les bénéficiaires de la subvention sont des entreprises, collectivités ou associations propriétaires de toitures à désamianter, maîtres d'ouvrage des travaux de désamiantage. La toiture doit être située sur une des 34 communes du Grand Annecy.

POUR QUELS PROJETS ?

Les projets éligibles devront porter sur des bâtiments dont la toiture contient de l'amiante nécessitant un traitement spécifique réalisé par une entreprise habilitée. Le traitement de la toiture avant la mise en place de l'installation de production d'énergie renouvelable devra nécessairement concerner l'intégralité de la toiture. Le bénéficiaire devra fournir des garanties concernant la qualification de l'entreprise qui aura la charge du volet désamiantage.

L'installation solaire pourra ensuite être déployée sur un ou plusieurs pans. Le ratio « surface couverte en panneaux solaires/surface désamiantée » sera a minima de 35 %. Il est possible de prévoir une installation solaire photovoltaïque, thermique ou mixte.

La partie solaire peut être portée par un tiers investisseur compétent en matière de développement de projets solaires.

Les projets doivent être matures et pouvoir justifier de la faisabilité d'un démarrage des travaux dans l'année qui suit la prise de décision du Grand Annecy.

QUELLES AIDES POSSIBLES ?

Le montant d'aide maximal est de 40 € par m² de toiture désamiantée plafonné à 50% des dépenses d'investissement liées aux travaux sur la toiture à désamianter permettant de rendre la toiture compatible à l'installation de panneaux photovoltaïques. Les dépenses liées directement à l'installation d'énergie renouvelable (panneaux, onduleurs...) ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce dispositif.

Le calcul des aides s'établit sur les dépenses HT.
En cas d'isolation de toiture, le plafond d'aide est porté à 50 € par m².
L'aide est plafonnée à 200 000 € par bénéficiaire.