Soutien à l'investissement des boulangers et pâtissiers

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Dispositif de soutien à l'investissement des boulangers et pâtissiers du Grand Annecy

Pour répondre à la crise énergétique, la Région Auvergne Rhône Alpes, compétente dans ce domaine, a instauré un dispositif destiné aux TPE de l'artisanat et de l'artisanat de production qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire.

Cette aide à l'investissement est destinée à réduire le poids des charges fixes et améliorer la rentabilité des entreprises dégradée par la conjoncture économique de hausse des prix du gaz et de l'électricité en investissant dans du matériel moins énergivore.

Le Grand Annecy a décidé de verser une aide complémentaire à l'aide régionale.

Qui est concerné ?

Les artisans boulangers pâtissiers (code APE 1071C et 1071D) :

• implantés dans l'une des 34 communes sur le territoire du Grand Annecy
• dont l'effectif est inférieur à 15 salariés et dont la surface du point de vente est inférieure à 700 m²,
• indépendants (y compris franchisés),
• en phase de création, de reprise ou de développement,
• inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou relevant de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015, à jour de leur cotisations sociales et fiscales,
• non protégés par le bouclier tarifaire.

Ces conditions sont cumulatives.

Quels sont les critères d'éligibilités ?

Les artisans boulangers ou boulangers pâtissiers dont l'activité est soumise à l'utilisation d'équipements énergivores, ayant :

• soit une puissance disponible d'électricité supérieure à 36 kilovoltampères et qui ne bénéficient pas du tarif règlementé de l'énergie,
• soit une consommation de gaz supérieure à 4 200 kWh/mois.

Sont exclues :

• les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS),
• les zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les investissements matériels professionnels permettant de réaliser des économies d'énergie :

• l'acquisition de matériels et équipements en remplacement de matériels très consommateurs d'énergie,
• l'acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables (à l'exclusion de l'éolien) visant l'autoconsommation.

Les investissements prioritaires sont :

• les équipements de cuisson : four, marmite, autocuiseur, autoclave, sauteuse,
• les équipement frigorifiques / récupération de chaleur.

Quel est le montant de l'aide du Grand Annecy ?

L'aide du Grand Annecy prend la forme d'une subvention complémentaire à celle versée par la Région, d'un montant maximum de 3 000 €. Le taux d'intervention est fixé au maximum de 15 % pour les artisans boulangers-pâtissiers. Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 €.

Quelles sont les modalités pour demander les aides ?

Les entreprises devront solliciter l'aide de la Région et du Grand Annecy via le Portail des Aides de la Région avant tout commencement de l'opération (la signature de bons de commandes, de devis, de factures proforma, etc. constitue juridiquement un début d'opération).

Le dossier devra être complété dans les deux mois à compter de la saisie sur le Portail des Aides.

Seuls les dossiers déposés avant le 31 décembre 2023 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d'éligibilité.
Les entreprises s'engagent à transmettre au Grand Annecy, par e-mail (economie@grandannecy.fr), le dossier unique justifiant de leur dépôt auprès de la Région.

L'accord d'attribution de l'aide par la Région est obligatoire pour bénéficier d'un complément du Grand Annecy.

La totalité de la subvention est versée en une seule fois à la réalisation de l'opération.