MARCHES PUBLICS
ACHATS PUBLICS RESPONSABLES
Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Le conseil communautaire a adopté le 29 juin 2023, le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) du Grand Annecy.
En se dotant de ce schéma, et avec 60 millions d'achat annuel, le Grand Annecy entend faire de la commande publique un levier stratégique majeur de la transition écologique et solidaire de son territoire.
Elaboré pour la période 2023-2027, cette feuille de route fixe ainsi les orientations stratégiques de la politique d'achat durable du Grand Annecy.
Qu'est-ce qu'un achat public durable ?
D'après le 3e Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables (PNAD 2022-2025), un achat public durable est un achat public qui :
- intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l'environnement, du progrès social, et favorise le développement économique,
- prend en compte l'intérêt de l'ensemble des parties prenantes concernées par l'acte d'achat,
- permet de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incite à la sobriété en termes d'énergie et de ressources
- intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
Ce SPASER, aux objectifs ambitieux, concoure aux objectifs de développement durable de l'ONU et s'inspire des objectifs fixés par le PNAD 2022-2025.
Il est articulé autour de 4 axes :
1/ AXE Solidarité
Faire de la commande publique un levier pour une société plus inclusive
2/ AXE Ecologie
Participer au travers de la commande publique à la réduction de l'impact environnemental sur les ressources et l'énergie notamment réduction des émissions de GES, préservation de la biodiversité, des sols et paysages et de la qualité de l'air
3/ AXE Territoires
Développer les relations avec les PME/TPE et déployer de nouvelles filières compatibles avec nos objectifs environnementaux
4/ AXE Economie
S'engager dans la sobriété et travailler sur le juste besoin pour un achat performant.
Chaque axe se décline en fiches sur lesquelles sont inscrits : les objectifs visés / les actions à mener pour les atteindre / leurs délais de réalisation / les familles d'achats particulièrement concernées / les indicateurs d'évaluation.
Avec ce document, le Grand Annecy intègre le développement durable à chaque stade du processus achat (expression des besoins, passation et exécution des achats) et vise l'objectif d'atteindre d'ici fin 2025 :
- 100 % des marchés notifiés intégrant une dimension environnementale
- 30 % des marchés notifiés comportant une dimension sociale.
Programmation des achats du Grand Annecy pour 2023
Afin de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, de développer la concurrence et de renforcer la performance achat, le Grand Annecy publie la programmation des procédures de marchés publics > à 40 K€HT qui vont être lancées cette année.
Cette information doit permettre aux potentiels candidats d’anticiper leur participation aux consultations qui les intéressent. Cette liste d’intentions d’achats a un caractère prévisionnel et non exhaustif et n’engage pas de ce fait le Grand Annecy.
Pour télécharger la liste des achats, cliquez ici.