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Mentions légales

Site officiel du Grand Annecy // Editeur - Propriétaire du site

Grand Annecy
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 48
agglo@grandannecy.fr

Directeur de la publication
Jean-Luc RIGAUT,
Président du Grand Annecy

Responsable de la rédaction
Véronique BONNARD,
Directrice de la communication

Administrateur web
Guillaume PONZA,
Direction des Systèmes d'Information

Conception & Design
Développement & Intégration

NOE Interactive
40 Rue Marcel Girod
73100 Aix-les-Bains
Tél. : +33 (0)4 79 63 39 73
www.noe-interactive.com

Hébergement
Orange SA - Orange Business Services
78 rue Olivier de Serres
75505 Paris cedex 15
Tél. : +33 (0)1 44 44 22 22
www.orange-business.com

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Responsable légal :
Monsieur le Président du Grand Annecy

Pour toute question relative aux données personnelles vous concernant (notamment concernant leur collecte, l'accès, la modification, la suppression de ces données) merci de contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles du Grand Annecy, en précisant l'objet de votre demande, vos coordonnées (nom, adresse) et en joignant un justificatif d'identité (copie de la pièce d'identité) :
- par courrier :
Grand Annecy
A l'attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
- par courriel :
donnees.personnelles@grandannecy.fr

Le Grand Annecy s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu'au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

» Modalités de traitement des données
»» Finalités, destinataires et durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel, collectées avec le consentement de l'usager, sont à destination exclusive du Grand Annecy et sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec les prestations et services assurés par la Grand Annecy (seules les données qui nous sont utiles sont collectées). Mise à part pour des fins statistiques, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l'accord préalable de l'internaute. Pour l'ensemble de ces finalités le Grand Annecy agit en qualité de Responsable de traitement. Les Données Personnelles des usagers seront conservées de manière confidentielle par le Grand Annecy pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de 3 ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale.

» Droits de l'Usager
»» Droit d'accès et Droit de rectification :
L'usager dispose d'un droit d'accès à l'ensemble des données à caractère personnel le concernant détenu par le Grand Annecy. Toutefois, le Grand Annecy a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. L'usager a le droit de demander la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il exerce cette demande par les moyens détaillés ci-dessus.
»» Droit d'opposition et Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») :
L'usager peut faire valoir, pour motifs légitimes, son droit d'opposition au traitement de ses Données Personnelles. L'usager peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, détenues par le Grand Annecy. En pareil cas et en conséquence de la suppression des Données Personnelles, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité du Grand Annecy puisse être engagée.

Pour l'exercice de ces droits, l'usager peut contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles du Grand Annecy, dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus. L'usager a également le droit d'introduire une réclamation, concernant les données à caractère personnel le concernant, auprès de la CNIL (autorité de contrôle en France) : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.

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