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Projet de zonage d'assainissement du SILA - enquête publique du 4 juin au 8 juillet

Projet de zonage d'assainissement du SILA - enquête publique du 4 juin au 8 juillet
Conformément à la réglementation en vigueur, les délimitations des zones d'assainissement concernant les eaux usées et les eaux pluviales, sur le territoire du SILA, sont soumises à enquête publique.

Cette enquête publique, programmée du 4 juin au 8 juillet, a pour objectif de présenter :
- la délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées et de définir les agglomérations d'assainissement,
- la délimitation des zones d'assainissement des eaux pluviales.

Par la suite, le zonage d'assainissement sera intégré aux plans locaux d'urbanisme, dont il constitue les annexes sanitaires.

Le dossier d'enquête sera disponible en CLIQUANT ICI à compter du 4 juin 2019. Le dossier sera aussi disponible au siège du SILA situé au 7 rue des Terrasses 74960 Annecy et au siège du Grand Annecy situé au 46 avenue des Iles 74000 Annecy, où le Commissaire-enquêteur tiendra une permanence le 13 juin de 9h à 12h.

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CONTACT :
SILA (Syndicat Mixte du Lac d'Annecy)
7 rue des Terrasses BP 39 Cran Gevrier
74962 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 66 77 77

Crédit : © Sila