Avis de consultation sur les Zones d’Activité Economiques du Grand Annecy

En application de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy a engagé une démarche d’inventaire des zones d’activités économiques relevant de sa compétence en matière d'aménagement et de gestion.

A l'heure de la raréfaction du foncier économique, cette démarche doit permettre d’établir un état des lieux de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques et vise à renseigner trois types d'information :

• Un état parcellaire des unités foncières composant chaque zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
• L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
• Le taux de vacance de la zone d’activité économique, en calculant le nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la CFE et restées inoccupées depuis au moins 2 ans

Ainsi, chaque propriétaire et occupant des Zones d’Activités Économiques est invité à participer à cette consultation du 8 avril 2024 au 13 Mai 2024 et à soumettre ses remarques ou commentaires concernant cet inventaire.

Il s'agit notamment de recueillir vos propositions de corrections concernant la localisation de votre entreprise ou d'identifier une situation de vacance d'un local ou d'un terrain qui dure depuis plus de 2 ans et qui n'a pas été relevée.

Pour participer, cliquez ici.

Conformément à la réglementation RGPD qui vise à protéger les données relatives au nom des propriétaires, nous mettons à votre disposition une version anonymisée de l'inventaire.