Régulation des meublés de tourisme - un nouveau règlement depuis le 1er juin 2025

Face aux tensions croissantes sur le marché du logement au sein de son territoire, l’Agglomération du Grand Annecy renforce son action pour préserver l'équilibre entre habitat permanent et activité touristique.

Depuis le 1er juin 2025, une nouvelle réglementation encadrant les meublés de tourisme locations saisonnières touristiques s’applique sur 27 communes du territoire. Cette décision fait suite à l’adoption de trois délibérations prises lors du Conseil communautaire du 13 février 2025, désormais pleinement applicables après le rejet des référés-suspension par le Tribunal administratif de Grenoble.

Pourquoi cette régulation ?

Depuis plusieurs années, le territoire du Grand Annecy est confronté à une explosion du nombre de locations de courte durée, souvent au détriment du logement occupé à l’année. Grâce à la Loi Le Meur n°2024-1039 du 19 novembre 2024, les collectivités disposent désormais d’outils concrets pour mieux encadrer cette activité.

Objectif : retrouver un équilibre durable entre résidents permanents, résidents secondaires et touristes, afin de préserver la qualité de vie de tous les habitants du territoire.

Ce que prévoit la nouvelle réglementation

Depuis le 1er juin 2025, tout changement d’usage d’un logement d’habitation en meublé de tourisme devra faire l’objet d’une autorisation préalable, selon de nouvelles modalités propres à chaque commune, tels que les quotas ou la limitation du nombre de biens autorisés par propriétaire.
Cette démarche est à effectuer sur la plateforme Declacloc.

Communes concernées

27 communes de l’Agglomération sont concernées par cette réglementation, chacune avec ses spécificités : Annecy, Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Épagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Leschaux, Mures, Naves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz.

Pour plus d’informations, rendez-vous ici.