La Zone à faibles émissions mobilité

En France, la Zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m) repose sur le système de vignettes "Crit'Air". Le principe de la ZFE-m est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants (en fonction de leur vignette Crit'Air) dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées, par décision des collectivités concernées.

Conformément à la loi « Climat et résilience », le Grand Annecy a l’obligation de mettre en place une Zone à faibles émissions-mobilité d’ici le 1^er janvier 2025.

Les objectifs de cette mesure :

• Lutter contre la pollution de fond et améliorer durablement la qualité de l’air
• Améliorer la santé des habitants

Le territoire est classé en territoire de vigilance par l’Etat. Une ZFE-m doit être effective au 1^er janvier 2025.

Améliorer la qualité de l’air : un enjeu majeur

Bien que la qualité de l’air sur le Grand Annecy s’améliore ces dernières années, elle reste néanmoins un enjeu de santé publique majeur. La pollution atmosphérique engendre des maladies chroniques qui touchent particulièrement les personnes les plus fragiles.

D'après ATMO AURA, 69 % des émissions d’oxydes d’azote sur le territoire du Grand Annecy sont générées par le trafic routier. D’après une étude réalisée par Santé Publique France, elles étaient responsables de 53 décès prématurés par an sur le territoire en 2018. Les particules fines engendrent quant à elles, 121 décès prématurés par an.

La ZFE-m doit permettre de réduire la pollution atmosphérique de fond pour améliorer durablement la qualité de l’air sur notre territoire et la santé des habitants.

En amont de la définition du projet d'arrêté ZFE-m, le Grand Annecy a souhaité mener une large concertation volontaire autour du projet.

Celle-ci a démarré à l'automne 2023 et s’est structurée en 2 grandes phases :

•       Des rencontres avec les acteurs socio-professionnels, les associations, les élus du territoire et des territoires voisins jusqu'à mi-décembre.

•       Une concertation publique afin que chacun puisse s'exprimer sur le déploiement de la ZFE-m du Grand Annecy.

Par ailleurs, l'espace citoyen du Grand Annecy a travaillé tout au long de l'année 2023 sur le projet de ZFE-m.

L'ensemble de ces concertations ont été menées de manière totalement volontaire par le Grand Annecy, en amont de la présente consultation imposée par la réglementation qui se tiendra entre le 13 mai et le 28 juin 2024. 

Cette concertation volontaire a permis à une pluralité d’acteurs de s’exprimer, 3 110 participants au total : grand public (étudiants, familles, retraités, actifs, …), acteurs économiques, associations, communes, ... 17 rendez-vous ont été réalisés (dont 10 ouverts à toutes et tous) ainsi qu’un questionnaire en ligne.

Les sujets ouverts à la concertation étaient le calendrier de restrictions de la ZFE-m, la temporalité, les dérogations et les modalités d’accompagnement.

Le bilan détaillé de cette phase de concertation volontaire est téléchargeable au bas de cette page.

Synthèse de la concertation volontaire

Le scénario de ZFE-m divise les participants, au vu de ses impacts sur les personnes aux revenus les plus modestes et pour les salariés (notamment en horaires décalés). Les acteurs économiques ajoutent également l’impact pour certains véhicules professionnels, les artisans et les agriculteurs. L’espace Citoyen souligne le faible nombre de véhicules concernés.

La moitié des participants jugent que l’impact de la ZFE sur la qualité de l’air sera peu ou pas du tout important.

Le périmètre de la ZFE-m est plutôt apprécié par plus de la moitié des participants, notamment les itinéraires de transit permettant de traverser la ZFE-m d’un point à un autre. Ces derniers ont fait l’objet de débat entre ceux qui pensaient qu’il en faudrait plus ou moins.

Les véhicules concernés par la ZFE-m sont estimés majoritairement comme adaptés. Seuls les deux-roues ont fait débat dans le questionnaire ou dans les réunions.

La restriction des véhicules non classés à compter du 1^er janvier 2025 puis Crit’Air 3 et plus en 2030 est jugée ambitieuse par 50% des répondants au questionnaire en ligne, tandis que les professionnels estiment crédible l’échéance 2025 et ambitieuse celle de 2030. Ils pointent le besoin d’accompagnement (parkings-relais, offre de transport collectif adaptée pour les horaires décalées) et d’un cadre dérogatoire adapté.  Le scénario progressif interdisant les Crit’Air 5 et plus en 2028 et les Crit’Air 4 et plus en 2029 est quant à lui jugé ambitieux par 49% des répondants, et apprécié par les participants aux ateliers car il permet une progression dans les restrictions.

En outre, la temporalité de la ZFE-m souhaitée par la plupart des participants est 24h/24 et tous les jours de la semaine. Quelques participants dans le questionnaire souhaitent une temporalité plus souple, avec une mise en place de la ZFE-m uniquement pendant les week-ends et les vacances, et certains acteurs économiques se sont exprimés en faveur d'une application uniquement diurne de la ZFE-m.

Les dérogations les plus nécessaires selon une majorité de participants sont le pass ZFE journalier, une dérogation pour les travailleurs en horaires décalés, les véhicules de collection, le covoiturage et les véhicules des associations de bienfaisance. Les professionnels ont mis en avant le besoin de dérogations pour les engins de chantier, les véhicules agricoles, les cars, les commerçants non sédentaires et les producteurs locaux, les artisans, les entreprises en difficulté économique ou celles qui justifient de l’achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important.

Des mesures d’accompagnement sont estimées nécessaires par une majorité de participants, qui souhaitent plus de transports en commun et de parkings-relais, plus d’infrastructures cyclables, une aide complémentaire pour le renouvellement (ou rétrofit) d’un véhicule faisant l’objet de restrictions, une aide pour utiliser des mobilités alternatives. Les professionnels soulignent la nécessité d’aider via des systèmes de prêts bancaires et/ou artisans, des conseils en mobilité, des solutions pour la logistique du dernier kilomètre et le déploiement des plans de mobilité entreprise.

Certains véhicules bénéficient d’une exemption nationale et ne sont pas concernés par la ZFE-m : les véhicules des services de lutte contre l’incendie, de police, d’aide médicale urgente, les ambulances, les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, …

En ce qui concerne la ZFE-m du Grand Annecy, les véhicules portant les mentions suivantes sur leur certificat d'immatriculation ne sont pas concernés par les restrictions de circulation :

• Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP ou VTSU ;
• BETON, PTE ENG, BENNE, BEN AMO, FOREST, CIT, CIT EAU, BETAIL.

A l'issue de la première phase de concertation, des dérogations locales ont été prévues pour les situations suivantes :

• Véhicules utilisés dans le cadre d’accès aux services médicaux par des personnes justifiant d’une affection de longue durée, ou pour les déplacements à un rendez-vous médical dûment justifié ;
• Véhicules parcourant moins de 2 000 kilomètres par an ;
• Véhicules de collection immatriculés avant le 1er janvier 1960 ;
• Véhicules des associations de sécurité civile, reconnues d'utilité publique, d'intérêt général, ou disposant de l'agrément ESUS ;
• Véhicules des commerçants ambulants non sédentaires et des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner les marchés à l'intérieur du périmètre de la ZFE-m ;
• Véhicules utilitaires et camions affectés à la distribution de denrées en circuit court ;
• Véhicules utilisés par les organisateurs, leurs partenaires et prestataires dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique, de type festif, économique ou culturel ;
• Véhicules professionnels justifiant de l'achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important ;
• Convois exceptionnels.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le projet d'arrêté ZFE-m téléchargeable en bas de page.

Au cours des études, le Grand Annecy définira les mesures d’accompagnement que la collectivité mettra en place pour garantir une justice sociale en permettant à chacun de disposer de solutions de mobilités adaptées. Le Grand Annecy proposera en partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat un accompagnement individuel et collectif des entreprises.

Le déploiement de la ZFE-m se fera en lien avec le projet de transport collectif en site propre intégral. Des pôles d’échanges multimodaux seront également déployés en périphérie du périmètre de la ZFE pour permettre d’accéder au centre-ville en transports en commun ou grâce à l’offre Vélonecy.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans la rubrique Transports.

Conformément à l’article L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le Grand Annecy lance une consultation réglementaire afin de recueillir les avis du public et des personnes publiques associées sur le projet d'arrêté de Zone à Faibles Emissions mobilité.

Cette consultation se tiendra entre le 13 mai et le 28 juin 2024.

Le projet d'arrêté ZFE-m, l'étude réglementaire et le bilan de la phase amont de concertation volontaire sont disponibles en téléchargement en bas de cette page, sur le site Internet du Grand Annecy, ainsi qu’au siège de l’agglomération du Grand Annecy.

Vous pouvez déposer vos contributions :

-         Via l'onglet suivant "Donnez votre avis sur le projet d'arrêté ZFE-m

-         Par courriel à l’adresse zfegrandannecyfr

-         Sur le cahier des contributions au siège de l’agglomération du Grand Annecy au 46 avenue des îles, 74000 Annecy

Documents à consulter (en téléchargement en bas de page) :

• Projet d'arrêté ZFE-m
• Etude réglementaire
• Bilan de la concertation volontaire

• Adapter mes pratiques de mobilité en ayant recours aux transports en commun, aux modes doux, au covoiturage…

>> Accéder à toute l’offre mobilité du Grand Annecy

• Equiper mon véhicule d’une vignette Crit’Air

Elle sera obligatoire à partir de 2025 pour tous les véhicules amenés à circuler dans la ZFE-m. Sachez que d’ores et déjà la vignette Crit’Air est également obligatoire pour accéder au périmètre Annecy intérieur Rocade lors des grands épisodes de pollution.

>> Connaître le classement de votre véhicule et commander votre vignette Crit’Air en ligne. (La demande est également possible pour les véhicules immatriculés à l’étranger. Le site est disponible en anglais et en allemand.)

>> Faire une demande de vignette Crit’Air par courrier en téléchargeant le formulaire.

• Changer de véhicule

>> Consulter les dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants.