La réglementation

Dernière mise à jour le 15.02.2024

Construction, rénovation, agrandissement… pour toute nouvelle surface aménagée, des règles et recommandations s’appliquent sur le territoire du Grand Annecy, dans le respect du zonage des eaux pluviales.

Vous envisagez de construire un abri voiture ou de jardin, une terrasse ? De réaliser une extension ? Même si votre projet présente une faible surface, la gestion des eaux pluviales a toute son importance !

Infiltrer naturellement ses eaux pluviales sur sa parcelle au lieu de les évacuer directement vers le réseau est indispensable. Pour cela, il est important de s'informer sur les règles qui s'appliquent à votre projet dès la phase de conception.

Qu’est-ce que le zonage des eaux pluviales ?

Le zonage fixe des règles et recommandations en matière de gestion des eaux pluviales, devant répondre à 3 principes généraux :

  • Valoriser les eaux pluviales : les considérer comme une opportunité et une ressource à valoriser et non plus comme un déchet à évacuer
  • Gérer tous les niveaux de pluie : pluies courantes, pluies moyennes à fortes et pluies exceptionnelles avec des réponses adaptées aux différents enjeux
  • Saisir toutes les opportunités d'amélioration, notamment dans le cadre des opérations de renouvellement urbain (changement de revêtement, suppression de bordures, ajustements des pentes, adaptation d'espaces verts...)

Le zonage est mis en œuvre, depuis février 2021, sur le territoire du Grand Annecy et s’applique à tous : particuliers, collectivités, entreprises, promoteurs, aménageurs (privés ou publics).

Tous les aménagements sont concernés :

  • de tout type : bâtiment, voirie, parking, cheminement...
  • privés et publics
  • de toute taille
  • soumis ou non à autorisation d'urbanisme
  • quelque soit l'exutoire des eaux pluviales à l'aval du projet
  • pour un nouvel aménagement sur un terrain non encore aménagé, une extension d'un aménagement existant, une démolition/reconstruction, un réaménagement d'espace public ou privé...

Consulter le tableau récapitulatif des règles du zonage par niveau de pluie (courante, forte, exceptionnelle).

Quelles règles de zonage s’appliquent à votre projet ?

Vous devez connaître les règles de zonage qui s’imposent à votre projet d'aménagement dès le début de la conception :

  1. Consultez les règles générales en vous référant à la notice générale explicative du zonage des eaux pluviales
  2. Identifiez votre secteur de référence (de 1 à 11)
  3. Cliquez ensuite ci-dessous sur votre secteur de référence pour consulter les 6 cartes qui précisent les règles générales qui s'y appliquent : débits de rejet maximal autorisés (à l'aval de votre projet, si l'infiltration n'est pas possible), période de retour d'insuffisance à assurer (quelle est la pluie de référence ?), pluviométrie, contraintes vis-à-vis de l'infiltration, zones humides connues et leur bassin-versant, principaux axes d'écoulements.

 

Un outil dynamique vous permet également de consulter directement le zonage des eaux pluviales qui s'applique sur votre projet, dans votre secteur, en vous aidant du tutoriel disponible ici.

Concevoir votre projet et bien choisir vos ouvrages

Le maître d'ouvrage du projet est responsable du choix des techniques retenues et la mise en œuvre des ouvrages. Une étude de gestion des eaux pluviales du projet doit donc être réalisée. Elle doit prendre en compte les trois niveaux de pluie (pluie courante, pluie forte et pluie exceptionnelle) et se traduire par la mise en oeuvre d'un ou plusieurs dispositifs de gestion sur la parcelle.

Il est conseillé de vous rapprocher d'un bureau d'étude spécialisé, notamment dans le cadre d'un projet de grande ampleur.

Pour vous aider à concevoir votre projet, une pochette d'information est à votre disposition dans les mairies des communes de l'Agglomération. Elle contient 3 guides accessibles en version numérique ici :

Plusieurs guides et outils sont également à votre disposition dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous, notamment les guides Fiches solutions à destination des aménageurs privés ou  Fiches solutions sur les espaces publics qui offrent un premier aperçu des solutions techniques possibles.

Retrouvez aussi dans les liens utiles :

Constituer et déposer votre dossier

Pour faciliter l'instruction de votre demande, votre dossier doit être complet lors du dépôt.

Consultez la liste des pièces à fournir dans le cadre des demandes d'urbanisme et des demandes de raccordement.

A télécharger

  • Plan du zonage pluvial - découpage cartographique du territoire des eaux pluviales PDF - 1 page - 1,87 Mo Télécharger
  • Notice générale explicative du zonage des eaux pluviales PDF - 97 pages - 2,60 Mo Télécharger
  • Document_de_reference_pour_la_realisation_de_tests_d_infiltration.pdf PDF - 23 pages - 1,36 Mo Télécharger
  • Guide_pour_une_gestion_integree_des_eaux_pluviales_a_destination_des_amenageurs_prives.pdf PDF - 30 pages - 1,64 Mo Télécharger
  • Fiches_solutions_a_destination_des_amenageurs_prives.pdf PDF - 37 pages - 2,73 Mo Télécharger
  • Fiches_thematiques_a_destination_des_amenageurs_prives.pdf PDF - 52 pages - 2,20 Mo Télécharger
  • Guide_pour_une_gestion_integree_des_eaux_pluviales_sur_les_espaces_publics.pdf PDF - 36 pages - 1,68 Mo Télécharger
  • Fiches_solutions_pour_les_espaces_publics.pdf PDF - 39 pages - 2,83 Mo Télécharger
  • Fiches_thematiques_sur_les_espaces_publics.pdf PDF - 53 pages - 2,33 Mo Télécharger
  • Regles_gestion_eaux_pluviales.pdf PDF - 1 page - 7,50 Mo Télécharger

Contact

Pôle Instruction Eaux pluviales

6 rue des Alouettes - Annecy

04 80 48 07 33

Permanences téléphoniques - le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h - le vendredi de 8h30 à 12h30

S'y rendre

A noter : il est nécessaire de prendre rendez-vous avant votre venue.

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